Depuis le 11 août 2026, l'appel à froid est illégal sans consentement préalable. Octobre reste pourtant le mois de conquête de l'agent général comme du courtier. Ce guide vous donne le plan de prospection assurance sans démarchage téléphonique à monter d'ici fin septembre : ce qui reste permis au téléphone, quels contrats sont réellement joignables, et les cinq canaux qui prennent le relais du phoning.

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Que reste-t-il légal au téléphone depuis le 11 août 2026 ?

Depuis le 11 août 2026, un assureur ou un intermédiaire ne peut plus appeler un particulier sans son consentement préalable, recueilli par un acte positif clair et valable un an au maximum. Deux ouvertures subsistent : l'appel en lien avec l'objet d'un contrat en cours, y compris pour un produit afférent ou complémentaire, et le rappel après une demande explicite du prospect. Les appels sont autorisés du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, hors jours fériés, dans la limite de quatre appels par consommateur sur trente jours.

Ce que votre consentement doit contenir pour être valable

Le régime issu de la loi du 30 juin 2025 impose un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Une case pré-cochée ne suffit pas, et le formulaire doit nommer votre cabinet, la nature des produits et la durée de validité.

Je recommande de fixer cette durée à douze mois, le maximum légal, et de la faire figurer noir sur blanc sur le formulaire. Un consentement dont la durée n'est pas affichée devient contestable le jour d'un contrôle.

La preuve se conserve trois ans et doit être produite à la demande de l'administration (ministère de l'Économie, consulté le 31 août 2026). Cela suppose d'horodater chaque recueil et de savoir le retrouver par nom en moins d'une minute.

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L'exception du contrat en cours, votre seul angle mort exploitable

L'appel reste licite si votre interlocuteur est déjà client et si la conversation porte sur l'objet du contrat en cours, y compris pour proposer un produit afférent ou complémentaire.

Je constate que cette exception est mal comprise. Elle ne couvre ni un prospect qui a demandé un devis il y a deux ans, ni un ancien client dont le contrat est résilié depuis six mois (Assurance Banque Épargne Info Service, consulté le 31 août 2026).

L'article L112-2-2 du code des assurances a été réécrit dans le même sens par l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, applicable au 11 août 2026. Votre portefeuille en cours devient donc le premier gisement d'octobre.

Les plages horaires et le plafond d'appels à respecter

Les appels sont permis du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, jamais le samedi, le dimanche ni un jour férié.

J'insiste sur le plafond de quatre appels par consommateur sur trente jours : il s'applique même lorsque le consentement est valide. Un plan de relance bâti sur six tentatives est hors cadre dès sa conception.

Je mesure ce plafond dans l'outil de téléphonie plutôt que dans un fichier annexe. C'est la seule façon de le tenir quand trois personnes travaillent la même base.

Quel contrat se résilie selon quel régime ?

• Loi Chatel : contrats à tacite reconduction hors auto et habitation, soit la santé individuelle, la prévoyance, l'assistance, la protection juridique, les contrats affinitaires et scolaires. L'avis d'échéance part entre 75 et 15 jours avant la date anniversaire.
• Loi Hamon, loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 : auto, moto, multirisque habitation et contrats affinitaires. Résiliation à tout moment passé douze mois de contrat, sans frais ni motif à justifier.
• Résiliation infra-annuelle santé, loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 : complémentaire santé individuelle et collective, depuis le 1er décembre 2020. Résiliation après douze mois, effet un mois après réception de la demande.
• Loi Lemoine, loi n° 2022-270 du 28 février 2022 : assurance emprunteur, résiliation à tout moment depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts et le 1er septembre 2022 pour les contrats déjà en cours.

Pourquoi la loi Chatel ne s'applique ni à l'auto ni à l'habitation

La loi Chatel ne couvre plus l'auto, la moto ni la multirisque habitation : ces contrats relèvent du régime de la loi Hamon.

J'évite cette confusion dans les argumentaires. Promettre à un prospect une résiliation Chatel sur son contrat auto, c'est se tromper de régime et perdre le rendez-vous suivant.

Sur les contrats que Chatel couvre, l'avis d'échéance doit partir entre 75 et 15 jours avant la date anniversaire, selon Actual Assurance dans son guide du 22 mai 2026. C'est cette fenêtre qui rend octobre décisif.

Ce que le retard d'un avis d'échéance ouvre à votre prospect

Quand l'avis arrive tard, l'assuré dispose de vingt jours à compter de sa réception pour résilier, et la résiliation prend effet un mois après notification à l'assureur.

Je constate que le cas de l'avis jamais envoyé est plus fréquent qu'on ne le croit sur les contrats affinitaires. La résiliation devient alors possible à tout moment, même après reconduction.

Je pose la question de la date de réception de l'avis dès le premier échange. Elle dit immédiatement si le prospect est joignable maintenant ou dans huit mois.

Segmenter par régime avant de segmenter par produit

La bonne clé d'entrée d'une campagne de résiliation d'octobre n'est pas le produit, c'est la date à laquelle le prospect devient réellement joignable.

Dans les cabinets de courtage que j'accompagne, cette bascule change tout. La même base produit trois vagues distinctes au lieu d'un envoi unique qui arrive trop tôt pour les deux tiers des destinataires.

Croisez le régime applicable et la date d'échéance : vous obtenez un calendrier plutôt qu'une liste. Une prospection assurance sans démarchage téléphonique commence par ce travail, qui prolonge les stratégies pour trouver des clients en assurance.

Prospection assurance sans démarchage téléphonique : les cinq canaux de remplacement

1. Fiche d'établissement Google complète : mise en route immédiate, coût nul, premiers appels entrants sous deux à quatre semaines.
2. Collecte d'avis clients : mise en route en une semaine, coût nul, effet cumulatif sur la conversion face aux comparateurs.
3. E-mail sur base opt-in : mise en route en deux semaines, coût faible, seul canal qui exploite la segmentation par échéance.
4. Publicité locale géociblée : mise en route en une semaine, budget maîtrisé, seul levier qui produit du volume à date choisie.
5. Animation du portefeuille sur contrat en cours : mise en route immédiate, coût nul, et seul canal où le téléphone reste ouvert.

La fiche d'agence et les avis, socle de tout l'entrant

La fiche d'établissement Google est le premier point de contact d'un assuré qui cherche un intermédiaire près de chez lui, et elle se met à jour le jour même.

Je privilégie ce levier en premier parce qu'il produit des appels entrants sans budget média. Une fiche d'agence d'assurance correctement tenue capte des demandes que le phoning allait chercher à perte.

Les avis suivent immédiatement derrière. La gestion des avis Google d'une agence d'assurance est ce qui vous distingue d'un comparateur au moment de la décision.

L'e-mail et la publicité locale, les deux canaux à date choisie

L'e-mail sur base opt-in est le seul canal qui exploite votre segmentation par échéance, à condition que le consentement soit documenté comme pour le téléphone.

La fidélisation par e-mail ne remplace pas l'appel en volume, mais elle le remplace en précision : vous écrivez au bon moment plutôt qu'au hasard.

Je réserve la publicité locale géociblée aux moments où il faut du volume à date fixe. C'est la logique de la bascule du boîtage vers le digital, avec un ciblage que le papier n'a jamais permis.

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La checklist des quatre semaines avant octobre

Semaine 1 : fiche d'agence, avis et mentions obligatoires

Commencez par ce qui ne coûte rien : compléter la fiche d'établissement, ouvrir la collecte d'avis clients et vérifier vos mentions réglementaires sur tous les supports.

Votre numéro ORIAS, votre catégorie d'intermédiaire, l'existence ou non d'une exclusivité de mandat et le renvoi à www.orias.fr doivent figurer sur le site comme sur les supports de campagne, au titre des articles L521-2 et R521-1 du code des assurances.

J'ajoute systématiquement la nature de la rémunération, la procédure de réclamation, le recours au médiateur et la référence à l'ACPR. Ce sont les mentions qu'un contrôle regarde en premier.

Semaine 2 : base opt-in et segmentation par échéance

La deuxième semaine sert à construire la base réellement adressable, en croisant le régime de résiliation, la date d'échéance et la preuve de consentement.

Je sépare trois listes : les clients en cours, joignables par téléphone sur l'objet de leur contrat ; les prospects dont le consentement est écrit et horodaté ; et le reste, qui ne se travaille qu'en entrant.

Cette troisième liste est souvent la plus grosse. C'est elle qui justifie le budget publicitaire de la quatrième semaine plutôt qu'un fichier acheté dont vous ne pourrez pas prouver l'origine du consentement.

Semaine 3 : contenus, pages de destination et devoir de conseil

La troisième semaine produit les pages de destination et les messages, un par segment, avec le formulaire de recueil de consentement qui alimentera les campagnes suivantes.

Je rappelle que toute communication doit rester claire, exacte et non trompeuse au sens de l'article L521-1 du code des assurances. Une accroche promettant une économie chiffrée sans condition expose autant qu'un appel non consenti.

Le devoir de conseil issu de la directive sur la distribution d'assurances impose en outre que le marché cible du produit soit cohérent avec votre ciblage. Un contrat pensé pour des seniors poussé à une audience de trentenaires est une incohérence de gouvernance produit.

Semaine 4 : budget publicitaire et suivi des appels entrants

La dernière semaine engage le budget média et met en place la mesure : numéro de suivi, source de chaque demande, taux de transformation par segment.

Je mesure le coût par rendez-vous plutôt que le coût par clic, parce que c'est le seul chiffre qui se compare à ce que coûtait une journée de phoning.

Sans ce suivi, la campagne d'octobre ne vous apprend rien pour celle de janvier. C'est la différence entre une dépense et un investissement.

Les trois erreurs qui exposent le cabinet

Un consentement que vous ne pouvez pas produire

La première erreur consiste à recueillir un consentement sans pouvoir le retrouver. La preuve se conserve trois ans et doit être présentée sur demande.

J'évite les fichiers achetés dont le vendeur promet un consentement sans en fournir la trace horodatée. En cas de contrôle, c'est l'appelant qui répond, pas le fournisseur de données.

Un tableur partagé ne tient pas ce rôle. Il faut un enregistrement daté, rattaché à la personne, et exportable en quelques secondes.

Un ciblage publicitaire incohérent avec votre marché cible

La deuxième erreur touche la gouvernance produit : le ciblage d'une campagne doit refléter le marché cible défini pour le produit distribué.

Je constate que cette exigence est presque toujours oubliée au moment de paramétrer une audience, alors qu'elle relève exactement du même corpus que le devoir de conseil.

La règle pratique tient en une phrase : si vous ne pourriez pas justifier la recommandation du produit à la personne ciblée, vous ne devez pas la cibler.

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Répondre à un avis sans révéler un contrat ni un état de santé

La troisième erreur est publique : une réponse à un avis ne confirme jamais qu'une personne est cliente, et ne mentionne ni contrat, ni sinistre, ni état de santé.

Je m'en tiens à une réponse neutre, qui invite à poursuivre l'échange en privé : ces éléments sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, et cette formulation suffit à montrer que le cabinet répond.

Une prospection assurance sans démarchage téléphonique demande surtout du temps de préparation : une fiche tenue, des avis collectés, une base segmentée et une séquence d'e-mails d'échéance. C'est exactement le périmètre qu'Artur'in prend en charge pour les cabinets sans service marketing.

Questions fréquentes sur la prospection assurance sans démarchage téléphonique

Puis-je appeler un client dont le contrat arrive à échéance ?

Oui, si le contrat est en cours et si l'appel porte sur son objet, y compris pour proposer un produit afférent ou complémentaire. Cette exception ne couvre ni un ancien client dont le contrat est résilié, ni un prospect qui n'a jamais souscrit chez vous.

Comment prouver un consentement recueilli en agence ?

Par un support écrit horodaté, validé par un acte positif clair, nommant votre cabinet, la nature des produits concernés et la durée de validité, limitée à un an. Cette preuve se conserve trois ans et doit pouvoir être présentée à l'administration sur demande.

Le SMS est-il concerné par l'interdiction du 11 août 2026 ?

Le régime d'opt-in du 11 août 2026 vise le démarchage téléphonique. La prospection par SMS et par e-mail relève d'un autre texte, le code des postes et des communications électroniques, qui exigeait déjà un consentement préalable pour écrire à un particulier.

Quelles sanctions en cas de manquement ?

Une amende administrative pouvant atteindre 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale, selon le ministère de l'Économie consulté le 31 août 2026. Le démarchage visant des personnes vulnérables relève de sanctions pénales plus lourdes.

Puis-je encore acheter un fichier de prospects en 2026 ?

L'achat de fichier n'est pas interdit, mais il ne vous exonère de rien. C'est vous, appelant, qui devez produire la preuve d'un consentement valable pour chaque personne contactée. Sans trace horodatée et rattachable, le fichier reste inexploitable au téléphone.

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